J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 15823
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Arrêté du 26 septembre 2000 autorisant la mutation de concessions de mines
NOR : ECOI0000456A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 septembre 2000, la mutation des concessions de mines de sel gemme et de sources salées d'Art-sur-Meurthe et du Pont-de-Saint-Phlin et de la concession de mines de sels de sodium de Lenoncourt, situées sur partie du territoire du département de Meurthe-et-Moselle, est autorisée au profit de la société NOVACARB.